Mentions légales

1.Finalité

Ces Conditions Générales ont pour dessein de fixer les conditions d’accès et d’usage des services du site www.lavaissellerie.fr, ci-après dénommé « le Site ». En utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

2.Terminologie

Site : désigne le site web www.lavaissellerie.fr.

L’Éditeur : représente JAD ENTREPRISE, responsable de l’édition du site www.lavaissellerie.fr.

Utilisateur : l’Utilisateur se réfère à toute personne qui accède et utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Client : fait référence à toute personne ayant conclu un contrat avec l’un des partenaires de JAD ENTREPRISE par le biais de JAD ENTREPRISE

Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » se rapporte aux données soumises par l’Utilisateur dans les différentes sections du Site.

Le Comparateur : représente l’outil fourni par l’Éditeur permettant de comparer les fabricants d’équipements de cuisine.

3.Mentions légales

Le site www.lavaissellerie.fr est exploité par Lavaissellerie, société JAD ENTREPRISE, située au 12 Impasse Albert Thomas 81100 Castres – France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 893 021 543 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR10893021543

Le directeur de la publication est JOULIE ANDREA, en sa qualité de gérant de JAD ENTREPRISE.

Le site www.lavaissellerie.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, enregistrée au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur. L’usage d’un service sur le Site implique l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. L’acceptation de ces conditions générales d’utilisation suppose que l’utilisateur dispose de la capacité juridique nécessaire à cet effet. Les conditions générales d’utilisation applicables seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur.

L’Éditeur a pour mission de faciliter la comparaison et l’achat d’équipement de cuisine.

Nos services

Le Site offre gratuitement à l’Utilisateur les services suivants :

Un service d’information et de comparaison des différents fabricants d’équipements de cuisine référencés sur le site proposant des offres et produits en France métropolitaine, ci-après nommés “les Fournisseurs”.

Un service de mise en relation avec les Fournisseurs.

Des conseils pour choisir le produit le plus adapté à ses besoins.

La consultation d’articles contenant diverses informations sur les équipements de cuisine.

En tant que prestataire technique, Lavaissellerie ne peut en aucun cas être considéré comme vendeur ou revendeur de produits d’équipements de cuisine, qui sont exclusivement fournis par les fabricants présentés et avec lesquels vous pouvez décider seul(e) de contracter. Ce choix est de votre entière responsabilité et il vous appartient de vérifier les conditions.

Lavaissellerie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tierces parties qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les informations sur le Site ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Rémunération de l’Éditeur

L’Éditeur est rémunéré en tant qu’intermédiaire et reçoit une rémunération du Fournisseur auprès duquel il apporte un client ou un prospect.

5.Propriété intellectuelle et infractions

www.lavaissellerie.fr est un site de la société JAD ENTREPRISE.

L’ensemble du contenu du Site appartient à la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos, textes et leur présentation, entre autres, sont la propriété exclusive de JAD ENTREPRISE, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit et express de la société JAD ENTREPRISE et pourrait constituer une contrefaçon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez envoyer un email à bonjour@lavaissellerie.fr

6.Cookies

Lors de vos visites, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre navigateur. Ce bloc de données, qui n’est pas utilisé pour des fins d’utilisation, enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc., afin d’améliorer la qualité du site.

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7.Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, JAD ENTREPRISE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8.Limitations de Responsabilité

JAD ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lavaissellerie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JAD ENTREPRISE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.lavaissellerie.fr.

9.Évolution du contrat

JAD ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de ce contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.lavaissellerie.fr.

10.Durée et Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

11.Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige ou différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à l’adresse : bonjour@lavaissellerie.fr.